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Droits des Consommateurs
Droits de l'homme
    Journee mondial du consomateur
Contribution sur l’état du droit camerounais du consommateur et le rôle des associations de défense des droits du consommateur

Le 15 mars prochain sera célébrée la JOURNEE MONDIALE DU CONSOMMATEUR.
C’est l’occasion pour nous de nous interroger sur l’état du Droit Camerounais du Consommateur et sur les objectifs d’une journée internationale du consommateur.

Beaucoup se demandent s’il existe un droit du consommateur au Cameroun ?
La réponse est affirmative. Mais ce droit demeure essentiellement hétérogene en raison de la multiplicité des textes qui le composent.
C’est ainsi qu’a titre d’illustration, une partie de ce droit se trouve dans le code civil, en l’occurrence les dispositions des articles 1641 et suivants dudit code sur la garantie des vices cachés, une autre dans les articles 225, 256, 257, 258, 326 et autres du code pénal ; si une autre partie de ce droit est régie par la loi n° 90/031 du 10 aout 1990 sur l’orientation de l’activité commerciale, le reste est organisé par une multitude de textes réglementaires (décrets et arretés).

Comme l’affirme le professeur J. M. NYAMA, cette hétérogénéité limite la portée réelle de l’information juridique et fragilise la protection du consommateur. Il est difficile au consommateur d’identifier le texte qui correspond a son cas et d’y accéder. Les associations de défense des droits des consommateurs doivent se procurer ces textes et en livrer la substance a leurs membres dans le cadre de leur mission de promotion (car, une bonne défense des droits commence par la promotion des dits droits)
Le droit du consommateur camerounais est également incomplet parce que la protection est inégalement organisée.
En effet, on distingue au Cameroun la structure de distribution formelle ou officielle et la structure de distribution informelle :
La premiere concerne les sociétés et autres personnes légalement constituées et connus des services du commerce et respectant plus ou moins les textes en vigueur.
La deuxieme concerne tous ces vendeurs ambulants, a la sauvette, du poteau et autres…
Si dans la premiere catégorie une relative protection est organisée (relative puisqu’en débit des textes et de quelques interventions administratives, beaucoup reste a faire) dans la deuxieme catégorie rien n’est fait.
Parler de protection du consommateur dans le secteur informel au Cameroun est une plaisanterie de mauvais gout.
Il est difficile de parler de la protection du consommateur dans un domaine ou se croisent et proliferent « pharmacies et quincailleries » ambulantes, librairies du poteau, boulangers ambulants etc…
Pour amortir les tensions sociales, l’Etat a quasiment abandonné ce secteur difficile.
Beaucoup de camerounais se ravitaillent pourtant dans ce secteur informel.
Des cas comme celui du professeur de l’EST qui est mort récemment apres avoir absorbé des médicaments de la rue doivent attirer l’attention des associations et les conduire a sensibiliser davantage les consommateurs sur les dangers du secteur informel. Les consommateurs eux- memes doivent, en dépit de la rareté des moyens, etre plus regardant sur la qualité des aliments et produits qu’ils achetent.
Les consommateurs peuvent bien imposer leur loi ; il leur suffit d’avoir un peu de volonté et le sens du sacrifice.

 




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