Le
15 mars prochain sera célébrée la JOURNEE MONDIALE
DU CONSOMMATEUR.
C’est l’occasion pour nous de nous interroger
sur l’état du Droit Camerounais du Consommateur
et sur les objectifs d’une journée internationale
du consommateur.
Beaucoup
se demandent s’il existe un droit du consommateur
au Cameroun ?
La réponse est affirmative. Mais ce droit demeure
essentiellement hétérogene en raison de la multiplicité
des textes qui le composent.
C’est ainsi qu’a titre d’illustration, une partie
de ce droit se trouve dans le code civil, en
l’occurrence les dispositions des articles 1641
et suivants dudit code sur la garantie des vices
cachés, une autre dans les articles 225, 256,
257, 258, 326 et autres du code pénal ; si une
autre partie de ce droit est régie par la loi
n° 90/031 du 10 aout 1990 sur l’orientation
de l’activité commerciale, le reste est organisé
par une multitude de textes réglementaires (décrets
et arretés).
Comme
l’affirme le professeur J. M. NYAMA, cette hétérogénéité
limite la portée réelle de l’information juridique
et fragilise la protection du consommateur.
Il est difficile au consommateur d’identifier
le texte qui correspond a son cas et d’y accéder.
Les associations de défense des droits des consommateurs
doivent se procurer ces textes et en livrer
la substance a leurs membres dans le cadre de
leur mission de promotion (car, une bonne défense
des droits commence par la promotion des dits
droits)
Le droit du consommateur camerounais est également
incomplet parce que la protection est inégalement
organisée.
En effet, on distingue au Cameroun la structure
de distribution formelle ou officielle et la
structure de distribution informelle :
La premiere concerne les sociétés et autres
personnes légalement constituées et connus des
services du commerce et respectant plus ou moins
les textes en vigueur.
La deuxieme concerne tous ces vendeurs ambulants,
a la sauvette, du poteau et autres…
Si dans la premiere catégorie une relative protection
est organisée (relative puisqu’en débit des
textes et de quelques interventions administratives,
beaucoup reste a faire) dans la deuxieme catégorie
rien n’est fait.
Parler de protection du consommateur dans le
secteur informel au Cameroun est une plaisanterie
de mauvais gout.
Il est difficile de parler de la protection
du consommateur dans un domaine ou se croisent
et proliferent « pharmacies et quincailleries
» ambulantes, librairies du poteau, boulangers
ambulants etc…
Pour amortir les tensions sociales, l’Etat a
quasiment abandonné ce secteur difficile.
Beaucoup de camerounais se ravitaillent pourtant
dans ce secteur informel.
Des cas comme celui du professeur de l’EST qui
est mort récemment apres avoir absorbé des médicaments
de la rue doivent attirer l’attention des associations
et les conduire a sensibiliser davantage les
consommateurs sur les dangers du secteur informel.
Les consommateurs eux- memes doivent, en dépit
de la rareté des moyens, etre plus regardant
sur la qualité des aliments et produits qu’ils
achetent.
Les consommateurs peuvent bien imposer leur
loi ; il leur suffit d’avoir un peu de volonté
et le sens du sacrifice.
|