Cher membre, Madame, Monsieur,

            J’ai l’avantage, d’inaugurer avec vous ce nouveau forum de débat entre les membres de notre association et toutes les personnes sensibles a la défense des droits de l’Homme, du consommateur et de l’environnement.

            En effet, compte tenu de la multiplicité de points a l’ordre du jour de nos réunions, il ne nous est pas possible de discuter en profondeur de tous les sujets concernant les Droits de l’Homme, la protection des consommateurs et de l’environnement. Pour relancer notre mission de promotion des divers droits rentrant dans notre objet social, vous recevez désormais fréquemment une lettre qui est en réalité un appel a contribution.

            Je vous prie de diffuser largement cette lettre et de me renvoyer votre point de vue… c’est la promptitude de votre réaction qui nous permettra d’évaluer les chances de succes de notre site en voie de création.

            Le 15 mars prochain sera célébré la JOURNEE MONDIALE DU CONSOMMATEUR.

            C’est l’occasion pour nous de nous interroger sur l’état du Droit Camerounais des Consommateurs et sur les objectifs d’une journée internationale du consommateur.

ETAT  DU  DROIT  CAMEROUNAIS  DES  CONSOMMATEURS

            Existe-t-il un droit du consommateur au Cameroun ?
La réponse est affirmative. Mais ce droit demeure essentiellement hétérogene en raison de la multiplicité des textes qui en forment la structure. A titre d’illustration :

            Pour les établissements dangereux, incommodes et insalubres : décrets n° 76/372 du 2 septembre 1976 ; pour le contrôle des instruments de mesure : décret n° 85 – 1405 du 10 octobre 1985 ; pour la publicité des médicaments arreté n° 008 du 13 juillet 1981 ; pour l’organisation de la publicité : décret n° 89/1219 du 28 juillet 1989 ; pour la publicité des prix : arreté n° 009 du 07 mars 1991 ; pour l’exploitation des débits de boissons : décret n° 90/1483 du 09 novembre 1990 ; pour l’exploitation des carrieres : décret n° 90/1477 du 09 novembre 1990… les dispositions du code pénal sur la détention des faux poids et mesures (art. 225), la vente a « la boule de neige » (art. 326, a), la vente de marchandises altérées ou falsifiées (art. 258 al. 1er et 2), la vente avec envois forcés (art. 326, b)… les dispositions du code civil sur la garantie des vices cachés (art. 1641 et suiv.) etc…
Comme l’affirme le professeur J. M. NYAMA, cette hétérogénéité limite la portée réelle de l’information juridique et fragilise la protection du consommateur.
Le droit du consommateur camerounais est également liminaire en ce que la protection est inégalement organisée.

            En effet, on distingue au Cameroun ce qu’on peut appeler la structure de distribution officielle et la structure de distribution informelle :

Si dans la premiere catégorie une relative protection est organisée (relative puisqu’en débit des textes et de quelques interventions administratives, beaucoup reste a faire) dans la deuxieme catégorie rien n’est fait.
Parler de protection du consommateur dans le secteur informel au Cameroun est une cruelle ironie.  
Il est difficile de parler de la protection du consommateur dans un domaine ou se croisent et proliferent « pharmacies et quincailleries » ambulantes, librairies du poteau, boulangers ambulants etc…
Pour amortir les tensions sociales, l’Etat a quasiment abandonné ce secteur difficile.
Beaucoup de camerounais se ravitaillent pourtant dans ce secteur informel.
Des cas comme celui du professeur de l’EST qui est mort récemment apres avoir absorbé des médicaments de la rue doivent attirer notre attention et nous conduire a sensibiliser davantage les consommateurs sur les dangers du secteur informel…

OBJECTIFS  DE  LA  JOURNEE  MONDIALE  DU  CONSOMMATEUR

Il ne s’agit pas d’une journée internationale « de plus » ou « de trop », mais d’un jour spécial pour l’expression des droits des consommateurs.
Cette journée permet d’évaluer l’effectivité de la protection du consommateur. Elle permet également de lui rappeler ses divers droits tels que :

La protection efficace du consommateur passe par son éducation. L’ignorance des consommateurs est la principale cause de leur exploitation. Le consommateur doit connaître ses droits ainsi que leurs modalités d’exercice. Cette mission incombe aux pouvoirs publics et surtout aux associations de défense…

Le consommateur doit etre informé sur la qualité, la quantité, le contenu, la pureté et le prix des marchandises. Cette information le protege contre des pratiques commerciales illicites et protege sa santé.
C’est le lieu d’attirer l’attention sur les dispositions de l’article 21 de la loi n° 90/031 du 10 aout 1990 sur l’orientation de l’activité commerciale au Cameroun qui impose pour les biens de consommation durable, une notice rédigée en français et en anglais.
Nous devons veiller au respect de ce texte.

Le consommateur doit etre assuré, dans la mesure du possible, de l’acces a une variété de marchandises et de services et cela dans le strict respect des regles de la concurrence.
En cas de monopole, il doit etre assuré de la qualité du bien ou du service a un prix raisonnable.

Le consommateur doit etre protégé contre toute pratique commerciale illicite tendant a mettre a sa disposition des produits ou services dangereux pour sa santé. Cette sureté s’étend également a la publicité mensongere.
Les marchandises et les services doivent etre nécessaires pour satisfaire les besoins immédiats et a long terme des consommateurs.
Ces derniers doivent avant tout achat, insister sur la qualité des produits et services, ainsi que les garanties offertes.

Signifiant que les intérets du consommateur doivent recevoir la protection qui leur est due. Cela inclut également le droit d’etre représenté dans divers forums de défense des droits du consommateur.
Les consommateurs doivent adhérer aux associations (apolitiques et non commerciales) susceptibles de défendre leurs intérets tant aupres des pouvoirs publics que des commerçants et des entreprises.
Le silence ou la résignation du consommateur constitue une véritable catastrophe…

Le consommateur victime des pratiques commerciales illicites ou immorales ou de l’exploitation sans scrupule a le droit de demander réparation.
Cela inclut également le droit a la réparation juste et équitable du préjudice subit par le consommateur.
Une action permanente doit etre entreprise aupres des pouvoirs publics pour l’effectivité des sanctions administratives et aupres des juridictions (principalement francophones) qui appliquent avec beaucoup d’hésitation le sacro-saint principe de la réparation juste et équitable.

Bien que longue, cette lettre n’a fait qu’effleurer le vaste sujet.
Il est surtout question pour nous de prendre conscience sur l’ampleur de notre mission.
Nous devons impérativement sortir le consommateur camerounais de l’ignorance et/ou de la léthargie.
Vos réactions sont attendues…
Salutations distinguées.

Maître FOTSO Appolinaire
Secrétaire Général de l’APPROCE
BP 9212  DOUALA
Tél : 342 56 19  -  300 09 66  -  995 46 88